Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, ...

La Cour des comptes veut améliorer davantage le fonctionnement des juridictions financières. C’est dans ce sens que s’inscrit le chantier en cours de refonte du code régissant ces juridictions et de ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

La Cour constitutionnelle a approuvé le nouveau code électoral centrafricain. La décision a été prise en dépit des critiques de l’opposition. Le nouveau Code électoral centrafricain a été déclaré ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. La popularité et la confiance dans la Cour suprême, institution cruciale de la ...