Les informations et données sont fournies par Morningstar et/ou ses fournisseurs d'informations. Elles ne peuvent être ni reproduites ni redistribuées sans avoir la licence expresse de le faire. Ces ...

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Dans un rapport consacré à la prise en charge du cancer du sein, la Cour des comptes souligne notamment l'"hétérogénéité des pratiques de dépistage et de suivi" ou encore "les inégalités territoriales ...

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 23 avril 2012. DURAND FLORENCE/SIPA Avis de tempête à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La première juridiction ...

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, estime sur BFMTV-RMC ce jeudi 5 février qu'il "faut aujourd'hui vraiment travailler sur l'imprescriptibilité des crimes de sang". Le ...

Les traditions restent immuables Rue Cambon. Tout le cérémonial propre à la Cour des comptes était au rendez-vous, jeudi 29 janvier, pour l’audience solennelle de rentrée de l’institution : la Garde ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La politique menée en faveur de l'emploi des personnes handicapées ne remplit toujours pas ses objectifs, estime la Cour des ...

Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...

La décision du 14 janvier 2026 rappelle que l'enquête interne pour harcèlement n'est pas une procédure judiciaire. L'employeur peut librement apprécier les preuves, sans obligation d’enquête ...

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être tenus responsables si des utilisateurs contournent ...