Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La politique menée en faveur de l'emploi des personnes handicapées ne remplit toujours pas ses objectifs, estime la Cour des ...

La cour d’appel de Paris ne pouvait déclarer la société Beer Market coupable de publicité illégale pour une boisson alcoolique en raison de la mention « Levrette », sur son site internet et sur ses ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. ALAIN JOCARD / AFP Louis Aliot, maire RN de Perpignan, photographié à son arrivée à la cour d’appel mardi 13 janvier ...

Une arme à feu, des munitions et des lames de scie ont été découvertes dans la cour de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, a annoncé mardi 13 janvier le parquet. Selon les premières investigations, ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

Le langage CSS (Cascading style Sheets : feuille de style en cascade) est un langage de programmation utilisé pour créer des designs, des couleurs pour votre site web, il soigne la présentation. En ...

Un automobiliste octogénaire égaré dans la brume a passé une partie de la nuit de lundi à mardi dans le préau du collège des Safrières à Cormondrèche. Des policiers l’ont retrouvé en début de matinée.

La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...

L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, le 14 février 2024 ...

Affaire Giroud: la plainte de la RTS jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l'homme / Le Journal horaire / 34 sec. / le 6 novembre 2025 Un reportage de l'émission Temps Présent, ...

La Cour suprême doute de la légalité des droits de douane de Trump, jugés un pouvoir du Congrès. Ces taxes, générant des milliards de dollars et utilisées comme levier diplomatique, pourraient être ...

Le rapport publié ce jeudi 6 novembre par la Cour des Comptes sur la gestion du plus grand musée du monde entre 2018 et 2024 est sans appel. Quelques semaines après l’impressionnant cambriolage de ...